Conditions générales d'utilisation

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Nature des informations disponibles

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Accès au site et disponibilité

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Utilisation acceptable

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Toulouse, France.

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